Conditions générales d'utilisation du site 

Le présent document a pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles d’une part,  ICEJ Communication, met à la disposition de ses utilisateurs le site, et les services disponibles sur le site et d’autre part, la manière par laquelle l’utilisateur accède au site et utilise ses services.

Toute connexion au site est subordonnée au respect des présentes conditions.

Pour l’utilisateur, le simple accès au site d’ICEJ Communication à l’adresse www.icejcom.com implique l’acceptation de l’ensemble des conditions décrites ci-après.

Propriété intellectuelle

-Règle n°1

La structure générale du site d’ICEJ Communication ainsi que les textes, graphiques, images, sons et  vidéos la composant, sont la propriété de l'éditeur ou de ses partenaires. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale des contenus et services proposés par le site www.icejcom.com, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation préalable et par écrit d’ICEJ Communication et/ou de ses partenaires est strictement interdite et serait susceptible de constituer une contrefaçon suivant le  Code de la propriété intellectuelle.

-Règle n°2

Aucune reproduction, même partielle prévue de la législation de la propriété intellectuelle, ne peut être faite de ce site sans l’autorisation du propriétaire.

-Règle n°3

Tous les éléments de ce site, y compris les documents téléchargeables, sont libres de droit. A l’exception de l’iconographie, la reproduction des pages de ce site est autorisée à la condition d’y mentionner la source. Elles ne peuvent être utilisées à des fins commerciales et publicitaires. 

-ARTICLE 3 – COMMANDE ET ACCEPTATION D’UNE COMMANDE

L’Utilisateur a la possibilité de passer sa commande en ligne. La commande ne peut être enregistrée sur le Site que si l’Utilisateur s’est clairement identifié.

Afin de permettre à l’Utilisateur de revenir sur sa commande avant de la valider définitivement, ICEJ Communication a créé un système de validation de commande en plusieurs étapes lui permettant de contrôler que les services ou biens commandés et les coordonnées saisies sont conformes et qu’il donne son accord aux présentes conditions générales de vente.

A l’issue de ces étapes, ICEJ Communication communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

La commande est considérée ferme à compter de la réception par l’Utilisateur du courrier électronique d’ICEJ Communication confirmant l’enregistrement définitif de ladite commande. Cette confirmation vaut date de conclusion du contrat de vente et acceptation par l’Utilisateur des présentes conditions générales de vente. Pour l’établissement des preuves utiles, ICEJ Communication conservera les coordonnées intégrales de l’Utilisateur.

Cette validation vaut signature et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées sur le site.

-ARTICLE 4 – PRIX

Les prix sont indiqués en Dinars  toutes taxes comprises (TTC). Ils sont susceptibles d’être modifiés à tout moment.

Ils tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux applicable pourra être répercuté sur les prix des produits et services.

-ARTICLE 5 – PAIEMENT

Suivant les biens et services concernés, l’Utilisateur peut régler ses achats en ligne à la commande par carte bancaire (CIB, VISA, MASTERCARD), carte e-Dinar, chèque bancaire ou virement. ICEJ Communication  n’accepte pas les cartes bancaires étrangères.

Le paiement par chèque nécessite automatiquement la présence d’une copie de la carte d’identité et le paiement par virement oblige l’utilisateur à  l’envoi d’une preuve de paiement par mail. Ces deux méthodes peuvent prendre au minimum trois jours à partir de la date de réception des pièces justificatives de paiement demandées, le temps nécessaire de la validation du paiement.

-ARTICLE 6 - SECURITE DES TRANSACTIONS

Pour le paiement sécurisé en ligne ICEJ Communication met en œuvre tous les moyens pour assurer la confidentialité et la sécurité des données transmises sur le web. A ce titre, le site Internet utilise plusieurs modules sécurisés de paiement type SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises soient cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne puisse en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau. Ce module est géré par la Poste Tunisienne et l’Entreprise Nationale Monétique de Tunisie.

Le prix est payable en Dinars et exigible à la commande.

Le compte de l’Utilisateur ne sera débité que lors de la validation de la commande, du montant des biens ou services achetés.

 -ARTICLE 7 – LIVRAISON

Une fois enregistrée, la commande est livrée à l’adresse qui a été indiquée par l’Utilisateur.

ICEJ Communication s’engage à effectuer les livraisons des articles commandés dans les plus brefs délais.

Les délais moyens observés sont de 4 à 7 jours pour une livraison à domicile. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente peut être résilié et l’Utilisateur remboursé.

Pour l’acheminement de ses livraisons ICEJ Communication ne peut être tenue responsable de la perte, de l’égarement ou du vol d’une commande. Les risques sont à la charge de l’Utilisateur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux d’expédition. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être adressée au transporteur dans un délai de trois jours (à titre indicatif) à compter de la livraison.

Pour le suivi de la commande en cours, l’Utilisateur peut consulter son compte utilisateur, à la rubrique « espace client » et suivre chaque étape d’avancement du traitement de sa commande. Il peut également contacter directement ICEJ Communication aux coordonnées communiquées dans la rubrique « contact ».

Commande non-conforme : toute commande non-conforme, à échanger ou à rembourser, doit être retournée à ICEJ Communication dans son conditionnement et son emballage d’origine, et accompagné, le cas échéant, du bon de livraison, à l’adresse suivante 11, Rue Abderrahmen Azzam Complexe Kheireddine Pacha B13 BP.276 Montplaisir 1073 Tunis, ICEJ Communication examine la commande et sa non-conformité au bon de commande. Si le caractère non-conforme est confirmé par ICEJ Communication, l’utilisateur est soit remboursé des sommes correspondantes au(x) prix du (des) biens ou services acquis par lui, soit dédommagé par l’échange des biens ou services non-conformes dans un délai de trente jours.

Les frais de retour et de renvoi d’un échange sont à la charge d’ICEJ Communication si la non-conformité est la conséquence d’une erreur émanant d’ICEJ Communication.

-ARTICLE 8 – DROIT DE RETRACTATION

Les Utilisateurs, s’ils sont personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de sept jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit à ICEJ Communication pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour. Lorsque le délai expire un samedi, dimanche, ou jour férié ou chômé, le délai est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. Le droit de rétractation ne peut être exercé lorsque le service a été exécuté ou le bien utilisé, avec l’accord express de l’utilisateur, moins de 7 jours après l’achat par l’Utilisateur via le Site Internet.

L’Utilisateur informe ICEJ Communication de l’exercice de son droit de rétractation par tout moyen. Il est alors remboursé dans un délai maximal de trente jours suivant la date à laquelle il a exercé son droit de rétractation.

-ARTICLE 9 – RESPONSABILITE

ICEJ Communication n’a qu’une obligation de moyen pour toutes les étapes d’accès au site (processus de commande, livraisons ou services postérieurs). Sa responsabilité ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence.

Les biens et services proposés sur le Site sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude. Si malgré toutes ces précautions, des erreurs étaient produites, ICEJ Communication ne pourrait en aucun cas être engagée sur ce fait.

-ARTICLE 10 – LOI INFORMATIQUE ET LIBERTE – CONFIDENTIALITE – DONNEES

• PERSONNELLES

Les informations qui sont demandées à l’Utilisateur sont nécessaires au traitement de sa commande par ICEJ Communication qui  se réserve ainsi le droit de collecter des données sur l’Utilisateur.

Sous réserve de l’accord express de l’Utilisateur, ICEJ Communication peut utiliser ses données personnelles afin de mieux l’informer sur les offres commerciales ou sur toute opération liée à des jeux concours notamment.

-ARTICLE 11 – DROIT APPLICABLE ET REGLEMENT DES LITIGES

Les conditions particulières et les conditions générales de la commande sont interprétées conformément au droit tunisien.